15 mars 2019
20190227_101440(0)

Suspension des travaux suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai

La Cour Administrative d’Appel de Douai a rendu sa décision le vendredi 1er mars 2019 dans le contentieux à l’encontre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de la déviation sud-ouest d’Evreux au titre du Code de l’Environnement. Cette juridiction avait été saisie par l’association Evreux Nature Environnement, en appel des décisions rendues le 26 avril 2016 par le Tribunal Administratif de Rouen.

Sur les enjeux de protection de la ressource en eau (traduits par l’arrêté préfectoral dit « Loi sur l’eau » du 17 juin 2013), la Cour a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Rouen et a annulé l’arrêté dans son ensemble. Cette annulation est fondée sur un vice de procédure lié à l’absence, dans le dossier d’enquête publique, de l’avis de l’Autorité Environnementale d’une part et des avis des personnes publiques associées d’autre part.

La première incidence est une suspension sans délai de l’ensemble des travaux qui étaient autorisés par l’arrêté annulé. Cela concerne notamment les travaux d’achèvement du demi-diffuseur d’Arnières-sur-Iton dont la mise en service provisoire était prévue prochainement. Les interventions nécessaires à la mise en sécurité du chantier ainsi que les mesures conservatoires à mettre en œuvre seront examinées dans les meilleurs délais.

En parallèle, la procédure administrative permettant l’obtention d’un nouvel arrêté autorisant les travaux sera prochainement mise en œuvre. Les services de l’État restent pleinement mobilisés sur ce projet d’intérêt majeur pour l’agglomération ébroïcienne.