L’enquête publique

L’enquête publique, une étape clé pour le projet

Le projet de Déviation Sud-Ouest d’Evreux a été déclaré d’utilité publique en 1999 et la déclaration d’utilité publique (DUP) a été prorogée de 5 ans en 2009. Après plusieurs années de travaux, le projet fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle enquête publique dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale.

Cette autorisation au titre du Code de l’Environnement doit permettre la reprise des travaux sur la section Cambolle – Les Fayaux en 2021. Les travaux sur cette section s’inscrivent dans l’opération plus globale de contournement Sud de l’agglomération ébroïcienne par la RN13.

L’enquête publique sur le projet de Déviation Sud-Ouest d’Evreux permettra de présenter au public les enjeux et les impacts potentiels du projet ainsi que les mesures permettant de garantir la maîtrise des impacts environnementaux.

L’enquête publique se déroule du mardi 16 mars au lundi 19 avril 2021 sous l’égide d’une commission d’enquête, qui a été désignée par le tribunal administratif de Rouen. Elle est chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations, notamment à l’occasion de permanences et dans les registres dédiés.

Les commissaires enquêteurs, Messieurs Bernard POQUET, Jean-Pierre ALLAIRE et Serge DE SAINTE MARESVILLE, se tiendront à la disposition du public lors des permanences en mairies.

Mairie d’Évreux :

  • Mardi 16 Mars 2021 de 15h00 à 18h00
  • Vendredi 26 Mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 07 Avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 17 Avril 2021 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 19 Avril 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie annexe de Navarre, Évreux :

  • Samedi 20 Mars 2021 de 09h00 à 12h00

Mairie d’Angerville-la-Campagne :

  • Vendredi 19 Mars 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent :

  • Lundi 22 Mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 10 Avril 2021 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 14 Avril 2021 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie d’Arnières-sur-Iton :

  • Mercredi 24 Mars 2021 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Samedi 27 Mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 30 Mars 2021 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 12 Avril 2021 de 14h30 à 17h30

Mairie de Parville :

  • Jeudi 01 Avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 15 Avril 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie de Guichainville :

  • Vendredi 02 Avril 2021 de 09h00 à 12h00

Pour participer en ligne, un registre d’enquête dématérialisé est disponible sur le site dédié à l’enquête publique

Le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est le document de référence préparé par le maître d’ouvrage, qui comprend une description détaillée du projet ainsi que l’ensemble des études réalisées.

Une version papier du dossier d’enquête publique est à disposition pendant toute la durée de l’enquête, du 16 mars au 19 avril, dans les mairies d’Évreux, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Guichainville, Parville et Saint-Sébastien-de-Morsent.

Téléchargez les différentes pièces du dossier d’enquête publique :

Pièce F – Annexes